Conseil
Conseil : Juridique, Fiscal et Social
Droit
des Sociétés
Création - Transformation - Rachat - Suivi Juridique
Choix et montage de structures juridiques, vie sociale de sociétés
(EURL, SARL, SA, SELARL, SCI
.)
Vie sociale de sociétés cotées ou non (Assemblées
générales, conseils d'administrations
...),
Opérations liées à la croissance ou restructuration,
prise de contrôle, fusions, cessions, garantie d'actifs et de passif,
liquidation, partage, pactes d'actionnaires, joint ventures
.
Gestion Patrimoniale: Holding, SCI, Démembrement de propriété,
responsabilité civile, pénale et fiscale des dirigeants, divorce,
organisation des successions,
)
Dépôt de Bilan, redressement et liquidation judiciaire, plan
de cession
Droit
des Contrats
Baux - Fonds de Commerce -
Baux et Fond de commerces (Rédaction des actes de cessions, séquestre
)
Commercial
Circuits et réseaux de distribution:représentation, agence,
exclusivité,, distribution sélective, franchise,
Conditions générales de vente, contrat de vente et responsabilités
Protocole d'accord
Gestion Patrimoniale
Gestion Patrimoniale: Holding, SCI, Démembrement de propriété,
responsabilité civile, pénale et fiscale des dirigeants, divorce,
organisation des successions,
Fiscalité des Entreprises et des Personnes (Conseils, études,
assistance au contrôle fiscal
)
Relation
individuelle de travail
Gestion et rupture du contrat de travail, non concurrence, ruptures négociées...
Contentieux
Contentieux: Affaires - Fiscal - Prud'hommal
Procédures contentieuses devant toutes juridictions civiles, commerciales,
prud'hommales, fiscales, pénales, administratives ou arbitrales...
Procédures
Collectives
Redressement judiciaire, liquidation judiciaire, plan de continuation,
plan de cession,
procédure de , conciliation, sauvegarde...